Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Maison OAOA French Riviera (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne www.maison-oaoa.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur ou d'aspect peuvent exister en raison des paramètres d'affichage des écrans. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni justifier une annulation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue, de retirer tout produit de la vente et de limiter les quantités disponibles, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients de l'Union européenne, hors frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les promotions et réductions sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables sauf mention contraire expresse.

Article 4 – Commande Toute commande passée sur www.maison-oaoa.com constitue une offre d'achat ferme de la part du Client. La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation écrite par e-mail de la part du Vendeur et réception effective du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande sans avoir à justifier sa décision, notamment en cas de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou d'erreur de prix manifeste. En cas d'annulation par le Vendeur, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 10 jours ouvrables.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Le Vendeur accepte les moyens de paiement disponibles sur la boutique en ligne. Toute transaction est sécurisée. En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur se réserve le droit d'engager toute procédure légale appropriée. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Article 6 – Livraison Les conditions de livraison sont régies par notre Politique d'expédition, disponible sur notre site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à kala.creations.riviera@gmail.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception et l'inspection du produit retourné, sous réserve que celui-ci soit retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine.

Article 8 – Exclusions du droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits personnalisés ou réalisés sur mesure
• Produits périssables
• Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène
• Articles soldés ou en promotion spéciale expressément mentionnée comme non remboursable

Article 9 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français et européen. Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée par e-mail à kala.creations.riviera@gmail.com dans les meilleurs délais suivant la découverte du défaut, accompagnée de photos et du numéro de commande.

Article 10 – Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de manque à gagner ou de préjudice commercial résultant de l'utilisation des produits vendus. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur www.maison-oaoa.com (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive de Maison OAOA French Riviera et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison OAOA French Riviera seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Contact Pour toute question relative aux présentes CGV 

contact@maison-oaoa.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Maison OAOA French Riviera

540 Première Avenue, 06600 Antibes - France

+33 (0)7 45 26 69 34

SIRET : 993 629 237 00013

TVA : FR26993629237